dernière maj: 24.02.2012

ASSOCIATION DES CAPITAINES AU LONG COURS et CAPITAINES de 1ère classe

AVis URgent aux CAPitaines

 


QUE MANGER CE MIDI ?


Un site formidable: la carte en temps réel des navires - AIS - trafic maritime et positions

http://www.marinetraffic.com/ais/fr/default.aspx


La trajectoire du COSTA CONCORDIA lors de l'accident du 13 janvier 2012

http://www.qps.nl/display/qastor/2012/01/17/20120117_stranding


Pour reconstituer les archives de l'Amicale des Capitaines au long cours français, nous en recherchons les annuaires antérieurs à 1957.


 

Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord


Article du Marin concernant la validation des services durant la guerre d'Algérie.


Décret no 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l’Ecole nationale supérieure maritime


Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l’Etablissement national des invalides de la marine (pdf)


Instruction ENIM n°9 du 26 octobre 2010 concernant la validation pour pension de l'ENIM des périodes de formation professionnelle maritime (pdf)


 

Un peu de remise à jour pour les "Inscrits Maritimes"...

Depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre de la Réforme Administrative et Territoriale de l’État (la RÉATE), la Direction des Affaires Maritimes est devenue : Délégation à la mer et au littoral (DML).
Elle dépend de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Cette dernière relevant du Premier Ministre est placée sous l’autorité du Préfet. Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur adjoint et d’un Directeur adjoint délégué à la mer et au littoral (DAML) - anciennement Directeur des Affaires Maritimes.

La DDTM regroupe ce que l’on appelait jusqu’au 31 décembre 2009 la Direction départementale de l’agriculture et des forêts, la Direction départementale de l’équipement, la Direction départementale des affaires maritimes et le Bureau de la politique de l’environnement...
Le but de la DDTM est de gérer l’interface Terre-Mer et obtenir par cette intercommunication une meilleure réactivité et efficacité des rouages de l’État. Elle peut, si besoin est, faire appel au privé.

La DML est en charge des Gens de mer, de la plaisance, des affaires portuaires, de la Gestion durable des activités maritimes et des ressources, du Service territorial.

Les "inscrits maritimes" dépendent donc maintenant d’une DML ayant à sa tête le DAML.


Livre Bleu du Grenelle de la mer (10-15 juillet 2009)(fichier pdf)

 

Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Circulaire 5389 SG du 15 juin 2009 du Premier Ministre concernant la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral.


"Y a-t-il un pilote dans l'avion?"


Passez le Canal de Panama en 1m 52s en cliquant ICI


Et pourquoi pas un palindrome maritime ?

ET LA MARINE VA, PAPA, VENIR À MALTE


Téléchargez l'intégralité des motifs du jugement du procès Erika (fichier pdf de 30Mo très long à charger).

La conclusion seule est plus rapide à charger

repris du site du Cabinet d'avocats FARO & GOZLAN (http://www.faroetgozlan.com)


VIVE L'EUROPE !

Lire ICI le jugement de la Cour Européenne concernant la nationalité du Capitaine.


Discours prononcé par notre Collègue René TYL lors de la remise des insignes de commandeur du mérite maritime à Jacques SCHIRMANN le 30 janvier 2008.


Le SHOM met gratuitement à disposition des navigateurs 6 ouvrages nautiques numériques à jour des corrections parues dans les groupes d'avis aux navigateurs. Téléchargement ICI


Commuiqué de presse de l'ENIM concernant le démarchage abusif.


Allez regarder les photos de l'échouement et du "démontage" du ROCKIA DELMAS


AFN: Un appel à mobilisation de notre collègue René PRÉA

                                                                                                                                                             Le 16 novembre 2016

                                           

La plupart des marins anciens d'Afrique du Nord,ignorent probablement qu'un petit groupe,anciens combattants d'AFN tout comme eux,mène depuis plusieurs années un combat difficile mais noble ô combien,pour eux-mêmes bien sûr mais pour les autres aussi,afin d'obtenir le doublement d'annuités pour service militaire accompli en période de guerre comme le prévoit la loi mais que le Premier Ministret refuse de nous appliquer.
Nous avons pourtant remporté une victoire puisque par un arrêt du 16 mai 2012,le Conseil d'Etat a enjoint le 1er Ministre de nous attribuer la bonification d'annuités prévue par l'article L.11 de notre code des pensions de retraite et par l'article R6 qui lui est associé du moment que son préambule précise que:“les services visés au 1° de l'article L.11 sont:“,avant  d'énumérer les services ouvrant droit à cette bonification d'annuités.
Mais voilà que le 1er Ministre (Jean-Marc Ayrault à l'époque,rendons à César ce qui est à César),au lieu d'appliquer l'article R6 comme il en avait l'obligation,s'avise de le modifier pour imposer à sa guise,ses propres conditions d'attribution de ladite bonification d'annuités,d'où son décret du 6 novembre 2013,annonçant en toutes lettres :“décret portant modification de l'article R6 du code des pensions de retraite des marins“.
Juridiquement parlant,on peut dire que ce procédé relève de l'arbitraire mais concrètement on dira simplement qu'il se fout de la gueule des marins,ou encore qu'il prend les marins pour des couillons,c'est humiliant et révoltant.
Et s'il a pu se permettre de passer outre l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 mai 2012 car il a appliqué de surcroît l'article L.5552-17 du code des transports au lieu de l'article L.11 du code des pensions (cf.documents joints) ce fut grâce à la complicité du Président de la 7ème sous-section lequel a pourtant contribué à l'élaboration de la décision du 16 mai 2012 ce qui signifie que ledit Président a retourné sa veste quand il est appelé à juger notre affaire,allant jusqu'à falsifier le texte de la décision mentionnée ci-dessus ,lors de sa transcription dans son propre jugement.Voilà du bon “grain à moudre“pour l'Avocat (cf.documents joints)
Dans cette affaire,nous sommes donc tombés sur un 1er Ministre tripatouilleur et un Magistrat véreux qui,on ne le répétera peut-être jamais assez,nous auront pris l'un et l'autre pour de tristes couillons.
Malheureusement pour eux,tellement sûrs de leur pouvoir,ils ont “poussé le bouchon un peu trop loin“ en créant (art.2 du décret) une situation discriminatoire accordant la bonification d'annuités selon que le marin est parti à la retraite avant ou après le 19 octobre 1999.
Il faut croire que les Parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) tellement indignés de cette extravagance,ont rejeté cette  disposition réglementaire qui défie le bon sens, par un article L.48 de la loi du 20 juin 2016.
Mais hélas,l'intervention des Parlementaires aura eu un effet plus spectaculaire que positif car rendue insignifiante par l'exigence d'exposition ou de participation au feu (art.1-D du décret).Cette dernière condition n'est évidemment pas conforme à notre code des pensions mais résulte seulement des élucubrations du 1er Ministre.
Par ailleurs,il est non moins abusif (article 2) d'imposer que la revalorisation des pensions ne prenne effet qu'à la date de la demande adressée par les intéressés après parution du décret du 6 novembre 2013,une décision tout à fait arbitraire ,dépourvue de tout fondement.
En effet,il est à noter que le fait générateur de la bonification d'annuités est le service militaire accompli en période de guerre en Algérie ou de combats en Tunisie et au Maroc entre 1952 et 1962 à la suite de quoi on a dénombré quelque 30.000 tués,65.000 blessés dont 531 tués et 421 blessés dans La Marine à 95% composés d'appelés sous les drapeaux (inscrits maritimes à l'époque).
Or l'Etat a mis 37,5ans (19 mars1962- 18 octobre1999) pour comprendre et admettre que c'était une situation de guerre ou de combats qui régnait en Afrique du Nord.
On ne peut pas dire que les Gouvernements qui se sont succédé aient fait preuve d'une vivacité d'esprit de nature à forcer l'admiration et il est absolument injuste que les marins pâtissent de cet Etat de cerfs-volants.
L'Etat a contracté une dette envers les marins,laquelle dette aurait dû être acquittée lors de la liquidation des pensions des intéressés. A l'instar des salaires réglés en retard,il lui appartient donc de régler le rappel des pensions,de nos jours remontant à la date de départ à la retraite de chaque marin ayant participé à cette guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre 1952 et 1962.
Cette revendication de rappel de pensions s'ajoute à la demande d'annulation du décret du 6 novembre 2013 pour exiger que le 1er Ministre respecte la décision du 16 mai 2012 nous attribuant la bonification d'annuités pour toute notre période de service militaire en Afrique du Nord comme le prévoient les articles L.11 et R6 de notre code des pensions de retraite.
Le silence du 1er Ministre de plus de 2 mois du jour de la réception de notre courrier,constitue un rejet implicite de notre requête.
C'est pourquoi il est fait appel aux marins anciens combattants d'AFN,de s'engager dans le combat qui se présente,le dernier sans doute mais “on tient le bon bout“ compte tenu de l'énormité que constitue le “dysfonctionnement“ créé par le Président de la 7ème sous-section du Conseil d'Etat qui a jugé seul notre affaire contrairement en plus à la loi article L.3 du Code de justice administrative.
Ce combat nous permettra non seulement de “récupérer“ notre victoire du 16 mai 2012 mais surtout de réagir au comportement 
dédaigneux du 1er Ministre à notre égard et de leur montrer,au 1er Ministre et au Magistrat,que nous ne sommes pas dupes de leur magouille dans cette affaire.Ne pas réagir,ce serait leur donner raison dans ce qu'ils pensent de nous comme il est dit plus haut.


René PREA

PJ 3 :  extraits arrêts du CE (2) + art.L.11 - art.R6 – art.L5552-17 (1)
PS -modalités de règlement: pour couvrir les honoraires de l'Avocat (4.000 € HT soit 4.800 € TTC),il est demandé aux Officiers de participer à hauteur de 150 € (la moitié pour les autres ou ce qu'ils peuvent).Inscrire sur le chèque seulement la somme sans nommer le bénéficiaire mais que chacun se rassure,un reçu fiscal lui parviendra en bonne et due forme pour lui permettre de bénéficier de la réduction d'impôt égale à 66% du montant de la participation.Notre force réside dans le nombre,alors soyez nombreux à participer et ne traînez pas,clôture des comptes le 26 novembre prochain.Envoyez le chèque dûment signé au domicile de votre Serviteur:


La Touraline  -  1167 Chemin des Espillières  -  13400  Aubagne
Pour tous renseignements complémentaires me contacter au: 04 42 82 11 80 ou par mail: prearene@free.fr.


 

 




 

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