ASSOCIATION des CAPITAINES au LONG COURS et CAPITAINES de 1ère classe

 

Sommaire du Bulletin N°61 (janvier-février 2004)

 

L'Editorial du Président :

 

Les liens d'amitié et de camaraderie sont à la base du ciment de notre Association et en assurent la pérennité.
Que l'année 2004 nous permette de maintenir vivante cette flamme née de la vocation dans notre jeunesse !
A Toutes et à Tous, mes vœux pour cette nouvelle année et que nous puissions convaincre ceux qui hésitent encore ou qui pensent qu'il est bien tard de venir profiter avec nous des meilleurs moments. A ce niveau, l'argument du montant de notre cotisation ne semble pas un obstacle à nous retrouver.
Ces derniers mois ont été marqués au Parlement par la mise au point et le vote de textes qui amplifient les responsabilités pénales des Capitaines des navires. Nos amis de l'AFCAN ont longuement bataillé pour atténuer des termes qui élèvent considérablement peines et amendes en cas de pollutions. Très brièvement, disons qu'on a désormais recours directement au Code Pénal et que les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et le million d'Euros d'amende pour les Capitaines.
Je vais seulement citer, à titre d'information, ce que disait, il y a quelques semaines, un avocat maritimiste dans le cadre d'une présentation de ces textes.
"Si on décide que la Justice est là, non pour trouver la vérité, mais pour faire peur et dissuader les pollutions, il faut appliquer la réglementation quoiqu'il arrive, pour avoir un effet médiatique. On peut alors condamner sans s'embarrasser de trop de recherches de preuves grâce au système de l'intime conviction du Juge (aidé de ses mandants assermentés). Tout cela peut se faire même s'il n'y a pas eu de prélèvements comparatifs, même si les photos ne montrent rien de précis, même si le navire justifie de factures de passage en stations, même si le navire ne rejette que des eaux de lavage dont la teneur en hydrocarbures est inférieure à 15 ppm, même si le navire passe dans une nappe provenant d'un autre passé par-là la nuit précédente. En fait la plupart des affaires de pollutions dites volontaires relèvent de l'un de ces schémas, le plus souvent du dernier".
Divers journaux ont fait état des manifestations des Elèves du Havre à l'encontre du projet de RI F. Nous pouvons les comprendre compte tenu des textes et de l'imprécision quant à la façon d'assurer dans le temps la présence minimum prévue au niveau des Nationaux. D'autres réserves sont formulées quant à une conformité avec des Jugements rendus par la Cour de Justice Européenne.
Quand aurons-nous un cadre spécifiquement Européen pour opérer dans des termes adaptés à un ensemble d'Etats qui gère ses côtes et ses activités maritimes, pour le bien commun et par delà les égoïsmes et les intérêts particuliers.

 

 

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