ASSOCIATION des CAPITAINES au LONG COURS et CAPITAINES de 1ère classe
Sommaire du Bulletin
N°61 (janvier-février 2004)
L'Editorial du Président
:
Les
liens d'amitié et de camaraderie sont à la base du ciment
de notre Association et en assurent la pérennité.
Que l'année 2004 nous permette de maintenir vivante cette flamme
née de la vocation dans notre jeunesse !
A Toutes et à Tous, mes vœux pour cette nouvelle année
et que nous puissions convaincre ceux qui hésitent encore ou qui
pensent qu'il est bien tard de venir profiter avec nous des meilleurs
moments. A ce niveau, l'argument du montant de notre cotisation ne semble
pas un obstacle à nous retrouver.
Ces derniers mois ont été marqués au Parlement par
la mise au point et le vote de textes qui amplifient les responsabilités
pénales des Capitaines des navires. Nos amis de l'AFCAN ont longuement
bataillé pour atténuer des termes qui élèvent
considérablement peines et amendes en cas de pollutions. Très
brièvement, disons qu'on a désormais recours directement
au Code Pénal et que les peines peuvent aller jusqu'à 10
ans de prison et le million d'Euros d'amende pour les Capitaines.
Je vais seulement citer, à titre d'information, ce que disait,
il y a quelques semaines, un avocat maritimiste dans le cadre d'une présentation
de ces textes.
"Si on décide que la Justice est là, non pour trouver
la vérité, mais pour faire peur et dissuader les pollutions,
il faut appliquer la réglementation quoiqu'il arrive, pour avoir
un effet médiatique. On peut alors condamner sans s'embarrasser
de trop de recherches de preuves grâce au système de l'intime
conviction du Juge (aidé de ses mandants assermentés). Tout
cela peut se faire même s'il n'y a pas eu de prélèvements
comparatifs, même si les photos ne montrent rien de précis,
même si le navire justifie de factures de passage en stations, même
si le navire ne rejette que des eaux de lavage dont la teneur en hydrocarbures
est inférieure à 15 ppm, même si le navire passe dans
une nappe provenant d'un autre passé par-là la nuit précédente.
En fait la plupart des affaires de pollutions dites volontaires relèvent
de l'un de ces schémas, le plus souvent du dernier".
Divers journaux ont fait état des manifestations des Elèves
du Havre à l'encontre du projet de RI F. Nous pouvons les comprendre
compte tenu des textes et de l'imprécision quant à la façon
d'assurer dans le temps la présence minimum prévue au niveau
des Nationaux. D'autres réserves sont formulées quant à
une conformité avec des Jugements rendus par la Cour de Justice
Européenne.
Quand aurons-nous un cadre spécifiquement Européen pour
opérer dans des termes adaptés à un ensemble d'Etats
qui gère ses côtes et ses activités maritimes, pour
le bien commun et par delà les égoïsmes et les intérêts
particuliers.
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